Recommandation du CTIP sur les critères d’analyse relatifs à l’évolution du champ d’activité d’une institution de prévoyance

L'analyse de la légitimité d'une modification du périmètre d'activité s'appuie sur des critères qui tiennent compte à la fois de l'intérêt intrinsèque de l'opération mais également de son impact sur la ou les institutions de prévoyance concernées. Ces critères sont regroupés en termes d'objectifs (intérêt stratégique, logique financière ou réglementaire, amélioration et adaptation de l'offre de service) et de valeurs fondamentales (garantie de l'identité et de la gestion paritaire, respect de la prudence, lisibilité du projet).

Une grille d'analyse présentée sous la forme de diagramme permet de positionner tout projet. Elle conduit à se poser la question de son opportunité réelle et de ses modalités de réalisation au regard des objectifs poursuivis et du respect des valeurs fondamentales de la gestion paritaire.

L'objectif de cette recommandation est d'apporter aux administrateurs d'institutions de prévoyance une aide méthodologique leur permettant d'appréhender de manière rationnelle l'examen de tout projet de rapprochement.